Mentions légales

1. Présentation du site

Éditeur du site :
Nom du candidat : Olivier SENYARICH
Qualité : Candidat aux élections municipales de Millas (66170)
Adresse : 17 Rue Victor Hugo – 66170 Millas
Contact : contact@senyarich2026.fr

Directeur de publication : Monsieur Olivier Senyarich

Conception et réalisation du site :
Équipe de campagne de Monsieur Olivier Senyarich


2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone / Site : 09 72 10 10 07 – www.ovh.com


3. Objet du site

Ce site a pour objectif d’informer les citoyens sur :

  • le programme du candidat,
  • les propositions municipales,
  • les actualités de la campagne,
  • les événements et rencontres publiques.

Il s’agit d’un site d’information politique, non marchand.


4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents PDF) sont la propriété de Monsieur Olivier Senyarich et de sa liste « Agir et s’engager ensemble » ou sont utilisés avec autorisation.

Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies de personnes figurant sur le site font l’objet d’une autorisation expresse (droit à l’image).


5. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de la communication politique, des données personnelles peuvent être collectées :

  • via les formulaires de contact,
  • via les inscriptions à une newsletter,
  • via l’engagement bénévole ou la participation à la campagne.

Finalités

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes reçues,
  • envoyer des informations relatives à la campagne,
  • coordonner le volontariat et les actions militantes.
Base légale

Le traitement repose sur :

  • le consentement de l’utilisateur,
  • l’intérêt légitime lié à la communication politique.
Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu’à la fin de la campagne municipale, puis supprimées.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité.

Pour exercer vos droits :
➡️ contact@senyarich2026.fr

Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers hors équipe de campagne.


6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques ou analytiques.
Un bandeau d’information permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels conformément aux recommandations de la CNIL.


7. Responsabilité

L’équipe de campagne s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois :

  • elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs,
  • elle décline toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des informations diffusées.

8. Liens externes

Des liens vers des réseaux sociaux ou des sites tiers peuvent être présents.
L’équipe de campagne n’est pas responsable de leur contenu.


9. Droit applicable

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la commune du candidat.


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